Conditions générales de vente

 

Article 1- Définitions

Les mots dont la première lettre apparaît en majuscule auront la signification qui leur est attribuée au présent Article, qu’ils soient au singulier ou au pluriel :

1.1. CGV : les présentes conditions générales de vente dans leur version en vigueur sur Ophtalmic-online.

1.2. Compte Client : compte utilisateur personnel attribué sur www.ophtalmic-online.fr au Client.

1.3. Contrat : le contrat formé entre le Client et Ophtalmic Compagnie ayant pour objet la vente de Produits et constitué des CGV et des Commandes.

1.4. Commande : toute commande passée par le Client, matérialisée par la confirmation envoyée par mail au Client à l’issue du processus de commande.

1.5. Client : toute personne physique âgé de plus de 18 ans agissant dans le cadre d’une Commande qu’il effectue pour ses propres besoins ou pour ceux d’un mineur.

1.6. Ophtalmic Compagnie : société anonyme, au capital de 1.260.000,00 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 352 490 544, dont le siège social est sis au 22 avenue des Nations - ZA Paris Nord II - Bâtiment Le Rousseau - BP 55306 Villepinte 95940 Roissy CDG Cedex.

1.7. www.ophtalmic-online.fr : le site web accessible à l’adresse « www.ophtalmic-online.fr » est édité par Ophtalmic Compagnie.

1.8. Opticien Partenaire : opticien partenaire d’ www.ophtalmic-online.fr et auprès duquel le Client peut se faire délivrer les Produits commandés et, le cas échéant, les conseils utiles.

1.9. Produit : tout produit proposé à la vente sur www.ophtalmic-online.fr et notamment lentilles de contact, produits d’entretien destinés aux lentilles de contact ou toutes autres marchandises.

Article 2- Objet

Ophtalmic Compagnie propose les Produits au Client, enregistre les Commandes et les exécute conformément au Contrat. Toute Commande entraîne l’acceptation sans réserve des termes du Contrat par le Client. Le Contrat régit l’ensemble des relations entre le Client et Ophtalmic Compagnie. Il prévaut sur tous autres documents commerciaux tels que prospectus, catalogues etc. et ne peut être modifié sans l’accord préalable, exprès et écrit d’Ophtalmic Compagnie.

L’inscription à www.ophtalmic-online.fr est réservée aux seuls Clients majeurs, capables et agissant en qualité de consommateur, c'est-à-dire pour répondre à des besoins n’entrant pas dans le cadre de leur activité professionnelle. Le Client majeur est informé qu’il peut commander des Produits pour une personne mineure sous certaines conditions définies à l’Article 3 des présentes conditions générales. Les Produits commercialisés sur Ophtalmic Online n’ont pas vocation à être revendus.

Article 3 - Précautions préalables

3.1. S’agissant des lentilles de contact, le Client doit impérativement avoir consulté un ophtalmologiste agréé, avant toute Commande pour déterminer son acuité visuelle, son aptitude à supporter certains Produits et vérifier l’absence de contre–indications. Il doit être en possession d’une ordonnance personnelle pour des lentilles de contact, préalablement à toute Commande. Le Client doit être, à tout moment, en mesure de justifier du respect des obligations susmentionnées. A défaut, Ophtalmic Compagnie ou l’Opticien Partenaire peuvent différer la remise des Produits, jusqu’à ce que le Client justifie du respect desdites obligations.

Cette ordonnance devra être :

- présentée spontanément à l’Opticien Partenaire ou l’opticien-lunetier Ophtalmic Compagnie le cas échéant, lors du retrait des Produits, quel que soit l’âge du Client.

Le Client doit être, à tout moment, en mesure de justifier du respect des obligations susmentionnées. A défaut, Ophtalmic Compagnie ou l’Opticien Partenaire peuvent différer la remise des Produits, jusqu’à ce que le Client justifie du respect desdites obligations.

Le Client doit prendre connaissance des modalités d’utilisation, d’entretien et de manipulation des Produits avant toute utilisation et, le cas échéant, poser ses questions auprès du Service Client Ophtalmic-online, d’un Opticien Partenaire ou de toute autre opticien. Un guide de manipulation des lentilles de contact est également disponible sur la page d’accueil du site Ophtalmic-online.

3.2. Le Client est informé que la profession d’opticien-lunetier est une profession réglementée.

Article 4 - Modalités de passation d'une commande

4.1. Lors de la création d’un Compte Client, Ophtalmic Compagnie demande au Client de lui communiquer les informations nécessaires au traitement de ses Commandes telles que son identité, ses coordonnés postales et son adresse mail. Ophtalmic Compagnie ne peut exécuter les Commandes passées par le Client ni répondre à toute autre demande du Client si celui-ci refuse de communiquer ces informations, celles–ci étant indispensables à la gestion de la relation entre Ophtalmic Compagnie et le Client, et notamment à l’enregistrement et à l’exécution des Commandes.

Le Compte Client demeure actif pendant une période de 12 mois après la dernière Commande. Il peut être alors désactivé et le Client doit à nouveau créer un Compte Client avant de pouvoir procéder à de nouvelles Commandes.

4.2. Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite commander et renseigne, le cas échéant sa correction en ligne, en conformité avec son ordonnance.

Le cas échéant, le Client est invité à cocher la case « Je certifie avoir plus de 16 ans ».

4.3. Les tarifs applicables sont ceux indiqués au Client lors de la Commande.

A l’issue de la sélection des Produits de son choix, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total, il peut alors corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci. En cas de difficultés pour commander sur le site, le Client peut contacter le Service Client Ophtalmic-online au 0800 71 00 61, du lundi au vendredi entre 9h et 17h. Ophtalmic-online met également à la disposition du Client un Opticien diplômé, Mme Emilie DURBANT (No ADELI 932806565), délivrant gratuitement des conseils pertinents relatifs à la commande de produits d’optique sur le site. Pour demander les conseils de l’Opticien, le Client doit contacter le Service Client au 0800 71 00 61 entre 9h et 17h.

4.4. L’engagement du Client est matérialisé par un clic valant validation définitive de la Commande et notamment de la quantité et de la désignation des Produits sélectionnés.

4.5. Ophtalmic Compagnie adresse au Client un email de confirmation reprenant les informations requises par l’Article L.121–19 du Code de la consommation et, notamment le numéro de sa Commande ainsi que le détail des Produits commandés sur le site.

4.6. Les offres de Produits présentées sur www.ophtalmic-online.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité totale ou partielle des Produits après passation de la Commande, le Client peut annuler la Commande en contactant le Service Clients. Il sera remboursé de l’intégralité du prix de sa Commande dans les 30 jours suivant l’annulation, en application de l’article L121-20-3 du Code de la consommation.

4.7. Ophtalmic Compagnie se réserve le droit de refuser toute Commande présentant un caractère anormal ou toute Commande émanant d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure.

Article 5 – Prix, devis et modalités de paiement

5.1. Les prix des Produits sont exprimés à l’unité en euros toutes taxes comprises et correspondent au tarif indiqué au Client lors de la Commande.

5.2. Ophtalmic-online délivre un devis gratuit avant conclusion de la vente. Pour obtenir un devis, le Client doit sélectionner le produit désiré ainsi que ses paramètres puis cliquer sur « Imprimer mon devis » dans la section « Mon panier ».

5.3. Le règlement de la Commande est effectué par carte bancaire du réseau Visa, Eurocard/Mastercard, dont le Client certifie qu’il en est titulaire, le nom y figurant devant être le sien. Lors du paiement, le Client saisit les seize chiffres et la date d’expiration figurant au recto de la carte bancaire ainsi que, le cas échéant, le numéro du cryptogramme visuel figurant au verso.

5.4. Il sera également possible de payer par chèque bancaire à l’ordre d’Ophtalmic Compagnie. La livraison des commandes réglées par chèque bancaire s’effectue uniquement après réception et validation du chèque bancaire envoyé par le Client.

5.5. Ophtalmic Compagnie peut annuler, de plein droit et sans préavis, la Commande en cas de défaut de paiement, de paiement frauduleux ou de tentative de fraude.

5.6. Ophtalmic Compagnie se réserve la possibilité de mettre en place un système de contrôle des paiements. Le Client doit exécuter la procédure de contrôle ; à défaut, la Commande correspondante sera nulle et non avenue.

5.7. Les factures sont datées du jour de la commande des Produits par Ophtalmic Compagnie effectuée par le Client. Ophtalmic Compagnie délivre une facture électronique au Client, téléchargeable et imprimable depuis l’espace personnel sécurisé du Client. Pour obtenir une feuille de soins, le Client doit faire une demande auprès du Service Client Ophtalmic-online et transmettre son ordonnance médicale.

Article 6 – Modalités de livraison

6.1 Livraison des commandes

La livraison des Produits commandés sur www.ophtalmic-online.fr s’effectue en France métropolitaine exclusivement, soit directement auprès d’Ophtalmic Compagnie à l’adresse indiquée au Client lors de la Commande, soit auprès de l’Opticien Partenaire que le Client a choisi, et ce, après complet règlement de la Commande et conformément aux délais de livraison indiqués au Client dans l’email de confirmation de la Commande. Ophtalmic Compagnie notifie au Client, par email, de la livraison des Produits commandés chez l’Opticien partenaire. Les commandes sont expédiées sous 48h (2 jours ouvrés, sous réserve d’une rupture exceptionnelle) excepté les lentilles techniques sur mesure et certaines lentilles toriques ou multifocales. En cas de retard de livraison le Client pourra contacter le Service Client Ophtalmic-online par téléphone au 0800 71 00 61, par email à service.client@ophtalmic-online.fr ou par courrier à l’adresse suivante :

Ophtalmic Compagnie

Service Client Ophtalmic-online
ZA Paris Nord II – Bât Le Rousseau
22, avenue des nations – BP 55306 Villepinte
95940 ROISSY CDG Cedex

Le Client peut demander l’annulation de sa Commande en cas de retard important de la livraison. Dans ce cas, Ophtalmic Compagnie confirme l’annulation et lui rembourse le prix payé pour sa Commande dans les 30 jours suivants.

6.2 Vérification du produit réceptionné

Avant d’ouvrir l’emballage du Produit livré, le Client doit s’assurer que les Produits réceptionnés correspondent bien à sa Commande et qu’ils lui sont délivrés en bon état (les paramètres des lentilles de contact sont détaillés sur l’emballage). Toute réserve à la livraison d’un Produit doit être signalée à Ophtalmic Compagnie ou à l’Opticien Partenaire. Dans ce dernier cas, le Client doit également communiquer ses réserves à Ophtalmic Compagnie.

6.3 Délai du retrait de la commande chez l’Opticien partenaire

Les Produits sont disponibles pendant une période de15 jours chez l’Opticien partenaire à compter dès l’envoi d’email de notification de livraison. A l’expiration de ce délai, les Produits mis à disposition du Client auprès d’un Opticien Partenaire sont retournés à Ophtalmic Compagnie qui les tiendra à la disposition du Client. Dans ce cas, Ophtalmic Compagnie facture au Client les frais de retour indiqués dans l’e-mail de confirmation de la Commande.

Article 7 – Droit de rétractation – retour

7.1. Le Client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 7 jours francs (tampon de la poste faisant foi) à compter de la réception de sa Commande, conformément aux dispositions de l’article L121–20 du Code de la consommation. Le Client prend à sa charge les frais de retour des Produits.

Le Client est averti qu’il est dérogé à ce droit de rétractation lorsque les Produits commandés sont nettement personnalisés.

Toute rétractation ultérieure sera irrecevable et la responsabilité d’Ophtalmic Compagnie ne pourra être engagée.

Les Produits devront être retournés complets, dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante :

Ophtalmic Compagnie

Service Client Ophtalmic-online
ZA Paris Nord II – Bât Le Rousseau
22, avenue des nations – BP 55306 Villepinte
95940 ROISSY CDG Cedex

Ophtalmic Compagnie rembourse les Produits retournés au prix facturé, dans les meilleurs délais et au plus tard sous 30 jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit de rétractation. Les Produits incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis ne sont pas remboursés.

7.2. En cas de non-conformité des Produits livrés, le Client en informe sans délai Ophtalmic Compagnie et retourne lesdits Produits à l’adresse suivante :

Ophtalmic Compagnie

Service Client Ophtalmic-online
ZA Paris Nord II – Bât Le Rousseau
22, avenue des nations – BP 55306 Villepinte
95940 ROISSY CDG Cedex

Ophtalmic Compagnie confirme au Client, dès réception des Produits retournés, les délais et les conditions de remplacement des Produits concernés.

Article 8 – Garantie service après-vente et responsabilité

8.1. La qualité des Produits disponibles sur www.ophtalmic-online.fr est garantie par leurs fabricants respectifs.

Les Produits sont soumis aux conditions des garanties légales prévues aux articles L211-4, L211-5 et L211-12 du Code de la consommation, ainsi qu’aux articles 1641 et 1648 du Code civil.

8.2. Pour toute information, réclamation ou question relative aux CGV ou aux Produits, le Client peut s’adresser au Service Relation Clientèle, en rappelant le cas échéant, son numéro de Commande :

Ophtalmic Compagnie

Service Client Ophtalmic-online
ZA Paris Nord II – Bât Le Rousseau
22, avenue des nations – BP 55306 Villepinte
95940 ROISSY CDG Cedex

Email : service.client@ophtalmic-online.fr.

8.3. Il est rappelé au Client que les Produits, et notamment les lentilles de contact et les verres optiques constituent des Produits particuliers qui ne peuvent être prescrits et délivrés que par des professionnels habilités, après que le Client se soit soumis aux tests et essais généralement requis. Le Client doit, en outre, respecter scrupuleusement les prescriptions, modes d’emploi et toutes restrictions d’utilisation qui lui sont indiqués.

Ophtalmic Compagnie ne peut être tenue pour responsable dans le cas où le Client subit des préjudices qui sont la conséquence de manquement à l’obligation susmentionnée.

Les Produits sont livrés dans l’emballage original du fabricant. Seuls les Produits sont garantis et non leur emballage.

Les photographies, graphismes et descriptions des Produits proposés à la vente sur www.ophtalmic-online.fr sont simplement indicatifs.

Article 9 – Données à caractère personnel

9.1. Lors de la création d’un Compte Client ou de l’enregistrement d’une Commande, Ophtalmic Compagnie peut collecter certaines données à caractère personnel au sens de la Loi dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004. Ophtalmic Compagnie constitue un fichier électronique qui recense ces données à caractère personnel, dans le respect de la législation sur la protection des données à caractère personnel. Ces données sont conservées durant 10 ans.

9.2. Ophtalmic Compagnie et ses partenaires commerciaux peuvent utiliser les données personnelles collectées à des fins de prospection commerciale lorsqu’ils ont été dûment autorisés par le Client.

9.3. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant, ainsi que d’un droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à la cession ou la communication à des tiers de ces informations.

9.4. Cette faculté peut être exercée sur simple demande écrite adressée à

Ophtalmic Compagnie

Ophtalmic-online, Désactivation de compte

ZA Paris Nord II – Bât Le Rousseau
22, avenue des nations – BP 55306 Villepinte
95940 ROISSY CDG Cedex

ou par Email : service.client@ophtalmic-online.fr.

Article 10 – Droit applicable

Le Contrat est soumis au droit français. En cas de litige, à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Authenticité des
produits certifiée
100% Satisfait
ou Remboursé
Agréé par
les Mutuelles
Expédition
sous 48h
Paiement en
ligne sécurisé