Conditions générales d’utilisation Ophtalmic-online.fr



Article 1- Objet

Les dispositions ci-après constituent les conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») applicables à l’utilisation du site web accessible à l’adresse « www.ophtalmic-online.fr » (ci–après le « Site Web ») mis en ligne par la société Ophtalmic Compagnie, immatriculée au RCS Bobigny sous le numéro B 352 490 544. Les CGU s’appliquent sans préjudice des mentions légales et conditions générales de vente qui définissent les conditions d’enregistrement et d’exécution des commandes de produits ophtalmologiques.

Article 2- Propriété intellectuelle

Le Site Web est constitué d’une structure et de données de toutes natures à savoir textes, images, sons et logos formant les pages du Site Web celle–ci donnant notamment accès à des formulaires, des catalogues et des fiches conseil.
Chacun de ces éléments fait l’objet de droits de propriété intellectuelle. Ces droits sont la propriété exclusive d‘Ophtalmic Compagnie ou ont fait l'objet d'une cession totale ou partielle, ou d'une licence, par leurs auteurs ou ayants-droit respectifs, au bénéfice d’Ophtalmic Compagnie. Toute reproduction, modification, adaptation, traduction, utilisation commerciale, totale ou partielle, publication concession sous licence, transfert ou vente, par quelque moyen que ce soit, de tout ou partie du Site Web est strictement interdit, sauf autorisation expresse, écrite et préalable d‘Ophtalmic Compagnie.
Ophtalmic Compagnie consent au visiteur du Site Web (ci–après l’«Utilisateur ») une simple licence temporaire d’utilisation strictement limitée aux actes nécessaires pour consulter ledit Site Web aux fins de renseignement ou de passation d’une commande et ce, à l’exclusion de toute autre utilisation.

Article 3 - Sécurité et données personnelles

3.1. Le Site Web et les traitements qu’il met en œuvre sont déclarés auprès de la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 1518308.
3.2. Le Site Web collecte automatiquement des informations relatives au parcours de l’Utilisateur, en mettant, notamment, en œuvre des cookies permettant de suivre sa navigation au sein du Site Web. Ces cookies sont des identifiants numériques transférés sur la mémoire du terminal de l’Utilisateur. Ils sont mis en œuvre afin de faciliter la navigation de l’Utilisateur en permettant au Site Web de le reconnaître et lui proposer une expérience de navigation personnalisée et attractive.
3.3. A l’occasion de l’enregistrement d’une commande sur le Site Web, d’une inscription à la newsletter, ou d’un quelconque autre échange avec l’Utilisateur, Ophtalmic Compagnie peut collecter certaines données à caractère personnel au sens de la Loi dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978.
3.4. Lors de la création d’un compte Utilisateur, Ophtalmic Compagnie demande à l’Utilisateur de lui communiquer les informations nécessaires telles son identité, ses coordonnés postales et son adresse mail. Ophtalmic Compagnie ne peut exécuter les commandes passées par les Utilisateurs ni répondre à toute autre demande si l’Utilisateur refuse de communiquer les informations demandées, celles–ci étant indispensables à la gestion de la relation entre Ophtalmic Compagnie et l’Utilisateur, et notamment à l’enregistrement et à l’exécution des commandes.
3.5. L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant, ainsi que d’un droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à la cession ou la communication à des tiers de ces informations. Cette faculté peut être exercée sur simple demande écrite adressée à Ophtalmic Compagnie, ZA Paris Nord II - Bât Le Rousseau - 22, avenue des nations - BP 55306 Villepinte - 95 940 ROISSY CDG Cedex ou par Email : service.client@ophtalmic-online.fr

Article 4 - Identifiants

4.1. L’Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité des identifiants qui lui sont attribués sur le Site Web. Ophtalmic Compagnie ne peut être tenue responsable en cas d’utilisation des identifiants par un tiers.
4.2. Ophtalmic Compagnie se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte de tout utilisateur ou client du Site Web, dans les cas suivants :
- non-respect par l’Utilisateur des CGU ou des conditions générales de vente du Site Web ;
- non-paiement par l’Utilisateur des sommes dues à Ophtalmic Compagnie ;
- atteinte à l’intégrité du Site Web, fraude, contrefaçon intrusion ou maintien non autorisé dans le système informatique d’Ophtalmic Compagnie, y compris en cas de simple tentative ;
- si l’Utilisateur est à l’origine d’agissement contraire aux intérêts d’Ophtalmic Compagnie.
4.3. L’Utilisateur peut désactiver son compte à tout moment sur demande écrite adressée à : Ophtalmic Compagnie

Ophtalmic-online Désactivation de compte

ZA Paris Nord II - Bât Le Rousseau
22, avenue des nations - BP 55306 Villepinte
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Article 5 - Responsabilité

Ophtalmic Compagnie rappelle que le contenu du Site Web peut comporter des inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions, et que ce contenu peut être modifié ou mis à jour sans préavis.
Ophtalmic Compagnie tient à jour le Site Web, mais ne peut cependant garantir, à tout moment, l'exhaustivité et l'exactitude ni des informations qui y sont diffusée.
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Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. La responsabilité d’Ophtalmic Compagnie ne saurait être engagée dans le cas où le contenu des autres sites contreviendrait aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

Article 6 – Loi applicable

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige s’y rapportant les tribunaux français du ressort du défendeur seront seuls compétents pour statuer sur ce litige.

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